 CABINET LE PECHON
• Avocats à la Cour de Paris - Droit de la franchise, de la distribution et des réseaux commerciaux •
3, rue Marbeau • 75116 PARIS
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- Droit de la franchise, de la distribution et des réseaux commerciaux
- construction du réseau
- détermination du système contractuel le plus approprié
- création de la structure tête de réseau (SARL, SAS, …)
- conception et rédaction des contrats et documents juridiques du réseau
- franchise
- concession
- commission-affiliation
- licence de marque
- distribution sélective
- coopérative de commerçants
- intermédiaires de commerce (agence commerciale ; courtage et apport d'affaires)
- Document d'information précontractuelle (Loi Doubin)
- organisation et optimisation des achats
- création d'une centrale d'achat ou de référencement
- création d'un groupement d'achat
- contrat de référencement
- défense du réseau
- contentieux du droit de la distribution
- contentieux de la concurrence déloyale
- rupture brutale des relations commerciales
- Droit de la propriété intellectuelle / protection du savoir-faire
- droit des marques et droit d'auteur
- transmission et protection du savoir-faire
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